La démarche administrative pour une installation photovoltaïque

La démarche administrative pour l'installation photovoltaïque d'un particulier est relativement contraignante, malgré les simplifications observées lors des dernières années. Elle est généralement prise en charge par l'installateur, pour un montant de quelques centaines d'euros. En France, elle prend environ cinq à six mois.

 

Les étapes de la démarche

Etape	Descriptif	Durée
Déclaration en Mairie	Obligatoire pour les panneaux posés à plus de 12 mètres	Une semaine à un mois
Déclaration à la DIDEME	Obligatoire par internet (télédéclaration) pour les puissances inférieures à 450KWc.	Instantanée
Contrat de raccordement d'accès et d'exploitation (CRAE)	Contrat obtenu auprès d'ERDF ou d'un fournisseur concurrent.	Deux à trois mois environ
Certificat d'achat de l'électricité	Engagement de rachat de l'électricité par un producteur.	Deux à trois mois environ

 

D'autres démarches sont envisageables mais facultatives, telles que la contractaction d'une assurance et la demande de subvention.